Regolamento (UE) 2014/480

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DISPOSITIONS COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) NO 1303/2013 APPLICABLES AUX FONDS ESI

SECTION I

Critères applicables à la définition du niveau de correction financière à appliquer au titre du cadre de performance

SECTION II

Instruments financiers

SECTION III

Méthode de calcul des recettes nettes actualisées des opérations génératrices de recettes nettes

SECTION IV

Définition des taux forfaitaires s'appliquant aux coûts indirects et méthodes associées dans les autres politiques de l'Union

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMPLÉTANT LA TROISIÈME PARTIE DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 APPLICABLES AU FEDER ET AU FONDS DE COHÉSION, EN CE QUI CONCERNE LA MÉTHODE À UTILISER POUR ACCOMPLIR L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES GRANDS PROJETS

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS COMPLÉTANT LA QUATRIÈME PARTIE DU RÈGLEMENT (UE) NO 1303/2013 APPLICABLES AU FEDER, AU FSE, AU FONDS DE COHÉSION ET AU FEAMP

SECTION I

Données à enregistrer et à stocker sous forme électronique

SECTION II

Piste d'audit et utilisation des données collectées lors des audits

SECTION III

Portée et contenu des audits des opérations et des audits des comptes et méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations

SECTION IV

Corrections financières effectuées par la Commission en ce qui concerne les défaillances des systèmes