Art. 2
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1060/2010
En vigueur depuis le 5 mars 2014
Article 2
Modifications apportées au règlement délégué (UE) no 1060/2010
Le règlement délégué (UE) no 1060/2010 est modifié comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le point f) suivant est ajouté:
«f)
une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers;»
b)
le point g) suivant est ajouté:
«g)
une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'appareil de réfrigération ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'appareils de réfrigération ménagers.»
2)
À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les appareils de réfrigération ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe X s'appliquent;».
3)
Une nouvelle annexe X est ajoutée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:518:oj#art-2