Art. 8

Catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion

En vigueur depuis le 7 mars 2014

Article 8 Catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion [Habilitation conférée en vertu de l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013] 1. La nomenclature des catégories d’intervention visée à l’article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 figure dans les tableaux 1 à 8 de l’annexe I du présent règlement. Les codes figurant dans ces tableaux sont applicables au FEDER au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», au Fonds de cohésion, au FSE et à l'IEJ, comme indiqué aux paragraphes 2 et 3 du présent article. 2. Les codes 001 à 101 figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent uniquement au FEDER et au Fonds de cohésion. Les codes 102 à 120 figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent uniquement au FSE. Seul le code 103 figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du présent règlement s’applique à l'IEJ. Les codes 121, 122 et 123 figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent au FEDER, au Fonds de cohésion et au FSE. 3. Les codes figurant dans les tableaux 2 à 4, 7 et 8 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent au FEDER, au FSE, à l'IEJ et au Fonds de cohésion. Les codes figurant dans le tableau 5 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent uniquement au FEDER et au Fonds de cohésion. Les codes figurant dans le tableau 6 de l’annexe I du présent règlement s’appliquent uniquement au FSE et à l'IEJ.

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