Art. 4
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 7 mars 2014
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er juin 2014.
Toutefois, l’annexe I, section IV, chapitre IX, partie G, point 3, du règlement (CE) no 854/2004 s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.
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