Art. 1 · Objectif général

Art. 1

Objectif général

En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article premier Objectif général L'instrument d'aide de préadhésion pour la période allant de 2014 à 2020 (IAP II) aide les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à adopter et à mettre en œuvre les réformes politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques requises pour que ces bénéficiaires se conforment aux valeurs de l'Union et s'alignent progressivement sur les règles, normes, politiques et pratiques de l'Union en vue de leur adhésion à celle-ci. Par cette aide, l'IAP II contribue à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2014:231:oj#art-1