Art. 5
Priorités thématiques
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 5
Priorités thématiques
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 6 afin de modifier les priorités thématiques que l'aide octroyée par l'Union doit mettre en œuvre au titre du présent règlement, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe du présent règlement. Plus particulièrement, après la publication du rapport d'examen à mi-parcours, et en fonction des recommandations figurant dans ce rapport, la Commission adopte un acte délégué modifiant l'annexe du présent règlement au plus tard le 31 mars 2018.
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