Regolamento (UE) 2014/524
REGOLAMENTO · n° 524
Regolamento (UE) 2014/524
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Sommaire du texte
36 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OPERANT PAR LE MOYEN D'UNE SUCCURSALE
CHAPITRE III
ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES TRANSFRONTALIERS
CHAPITRE IV
ÉCHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS QUI EXERCENT DES ACTIVITES AU MOYEN D'UNE SUCCURSALE EN CAS DE CRISE DE LIQUIDITE TOUCHANT L'ETABLISSEMENT OU LA SUCCURSALE ELLE-MEME
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES