Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2014
Article 2
La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans le respect de la législation avant le 11 avril 2014:
1.
en ce qui concerne les substances actives foramsulfuron, azimsulfuron, iodosulfuron, oxasulfuron, mésosulfuron, flazasulfuron, imazosulfuron, bifénazate, chlorprophame et thiobencarb dans et sur tous les produits,
2.
en ce qui concerne la substance active propamocarbe dans et sur tous les produits, à l’exception des laitues.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:289:oj#art-2