Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement met en place un code de réseau établissant des règles d’équilibrage, notamment des règles de réseau relatives aux procédures de nomination, aux redevances d’équilibrage, aux procédures de règlement associées aux redevances d’équilibrage journalières et à l’équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau de transport.
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