Art. 37
Entrées et sorties après la journée gazière
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Article 37
Entrées et sorties après la journée gazière
1. Au plus tard à la fin de la journée gazière J + 1, le gestionnaire de réseau de transport fournit à chaque utilisateur de réseau l’allocation initiale de ses entrées et ses sorties pour la journée gazière J, ainsi qu’une quantité de déséquilibre journalier initial.
a)
Pour le scénario de base et la variante 1 des modèles d’information, tout le gaz livré au réseau de distribution est alloué;
b)
pour la variante 2 du modèle d’information, les sorties sans mesure journalière sont égales à la prévision relative aux sorties sans mesure journalière d’un utilisateur de réseau fournie la veille pour le lendemain;
c)
pour la variante 1 du modèle d’information, une allocation initiale et une quantité de déséquilibre journalier initial sont réputés constituer l’allocation finale et la quantité de déséquilibre journalier final.
2. Lorsqu’une mesure provisoire au sens des articles 47 à 51 s’applique, une allocation initiale et une quantité de déséquilibre journalier initial peuvent être fournis dans un délai de trois journées gazières suivant la journée gazière J dans l’éventualité où il ne serait possible de se conformer au paragraphe 1 ni sur le plan technique ni sur le plan opérationnel.
3. Le gestionnaire de réseau de transport fournit à chaque utilisateur de réseau l’allocation finale de ses entrées et sorties et la quantité de déséquilibre journalier final dans un délai fixé selon les règles nationales applicables.
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