Art. 53
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 26 mars 2014
Article 53
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Sans préjudice de l’article 28, de l’article 33, paragraphe 5, de l’article 38, paragraphe 1, de l’article 45, paragraphe 4, de l’article 46, paragraphe 3, de l’article 51 et de l’article 52, le présent règlement s’applique à partir du 1er octobre 2015.
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