Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2014
Article premier
Les droits à l'importation applicables au sucre industriel relevant du code NC 1701 et portant le numéro d'ordre 09.4390 sont suspendus pour une quantité de 400 000 tonnes pour chacune des trois campagnes de commercialisation allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.
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