Art. 3
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 3
Avec effet au 1er juillet 2012, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents en vertu de l'article 64 du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après.
Avec effet au 1er janvier 2013, les coefficients correcteurs applicables aux transferts des fonctionnaires et autres agents en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après.
Avec effet au 1er juillet 2012, les coefficients correcteurs applicables aux pensions en vertu de l'article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après.
Avec effet au 16 mai 2012, les coefficients correcteurs applicables aux pensions en vertu de l'article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après. La date de prise d'effet de l'adaptation annuelle pour ces États membres est fixée au 16 mai 2012.
1
2
3
4
5
Pays/Lieu
Rémunération
Transfert
Pension
Pension
1.7.2012
1.1.2013
1.7.2012
16.5.2012
Bulgarie
58,4
57,4
100,0
Rép. tchèque
80,6
74,6
100,0
Danemark
135,3
127,3
127,3
Allemagne
95,8
96,6
100,0
Bonn
94,1
Karlsruhe
93,8
Munich
106,4
Estonie
77,6
78,0
100,0
Grèce
90,5
89,0
100,0
Espagne
97,1
90,9
100,0
France
117,7
109,2
109,2
Irlande
110,6
104,5
104,5
Italie
104,2
97,4
100,0
Varese
93,4
Chypre
84,1
87,4
100,0
Lettonie
77,6
74,9
100,0
Lituanie
71,5
69,5
100,0
Hongrie
78,3
68,7
100,0
Malte
83,3
83,7
100,0
Pays-Bas
105,3
100,9
100,9
Autriche
106,4
103,2
103,2
Pologne
74,2
66,4
100,0
Portugal
83,5
82,8
100,0
Roumanie
68,8
60,0
100,0
Slovénie
85,3
81,2
100,0
Slovaquie
79,7
73,5
100,0
Finlande
122,1
113,8
113,8
Suède
131,9
123,8
123,8
Royaume-Uni
147,8
119,0
119,0
Culham
112,5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:423:oj#art-3