Art. 54
Méthode de consolidation
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 54
Méthode de consolidation
La méthode de consolidation est la méthode de consolidation applicable conformément au droit de l’Union pour les besoins prudentiels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:468:oj#art-54