Regolamento (UE) 2014/510
REGOLAMENTO · n° 510
Regolamento (UE) 2014/510
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
SECTION I
Dispositions générales pour les importations
Sous-section I
Droits à l’importation sur les produits agricoles transformés
Sous-section II
Importation d’ovalbumine et de lactalbumine
SECTION II
Échanges préférentiels
Sous-section I
Réduction des droits à l’importation
Sous-section II
Contingents tarifaires et traitement spécial à l’importation par les pays tiers
SECTION III
Mesures de sauvegarde
SECTION IV
Perfectionnement actif
Sous-section I
Perfectionnement actif sans examen des conditions économiques
Sous-section II
Suspension du régime de perfectionnement actif
CHAPITRE III
EXPORTATIONS
SECTION I
Restitutions à l’exportation
SECTION II
Certificats de restitution
SECTION III
Autres mesures concernant les exportations
CHAPITRE IV
MESURES S’APPLIQUANT AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS
CHAPITRE V
DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES