Regolamento (UE) 2014/514

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PRINCIPES RÉGISSANT L’AIDE

CHAPITRE III

CADRE FINANCIER POUR LES ACTIONS DE L’UNION, L’AIDE D’URGENCE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE

CHAPITRE IV

PROGRAMMES NATIONAUX

SECTION 1

Cadre de programmation et de mise en œuvre

SECTION 2

Gestion et contrôle

SECTION 3

Gestion financière

SECTION 4

Apurement des comptes et corrections financières

SECTION 5

Dégagement

CHAPITRE V

INFORMATION, COMMUNICATION, SUIVI, ÉVALUATION ET RAPPORTS

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES