Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les règles générales relatives à la mise en œuvre des règlements spécifiques en ce qui concerne:
a)
le financement des dépenses;
b)
le partenariat, la programmation, les rapports, le suivi et l’évaluation;
c)
les systèmes de gestion et de contrôle que les États membres doivent mettre en place; et
d)
l’apurement des comptes.
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