Art. 18
Comité
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 18
Comité
1. La Commission est assistée par le comité des Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure» institué par l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 514/2014.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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