Regolamento (UE) 2014/516
REGOLAMENTO · n° 516
Regolamento (UE) 2014/516
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Sommaire du texte
64 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I
RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN COMMUN
CHAPITRE III
INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS ET MIGRATION LÉGALE
CHAPITRE IV
RETOUR
CHAPITRE V
CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES