Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement porte création du Fonds «Asile, migration et intégration» (ci-après dénommé «Fonds») pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.
2. Le présent règlement définit:
a)
les objectifs du soutien financier et les actions éligibles;
b)
le cadre général de mise en œuvre des actions éligibles;
c)
les ressources financières disponibles et leur répartition;
d)
les principes et le mécanisme applicables pour fixer les priorités communes de l’Union en matière de réinstallation; et
e)
l’aide financière octroyée pour les activités du réseau européen des migrations.
3. Le présent règlement définit les modalités d’application des règles fixées dans le règlement (UE) no 514/2014, sans préjudice de l’article 4 du présent règlement.
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