Regolamento (UE) 2014/536

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PROCÉDURE D'AUTORISATION D'ESSAI CLINIQUE

CHAPITRE III

PROCÉDURE D'AUTORISATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE D'UN ESSAI CLINIQUE

CHAPITRE IV

DOSSIER DE DEMANDE

CHAPITRE V

PROTECTION DES PARTICIPANTS ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

CHAPITRE VI

DÉBUT, FIN, ARRÊT TEMPORAIRE ET ARRÊT ANTICIPÉ D'UN ESSAI CLINIQUE

CHAPITRE VII

NOTIFICATIONS DE SÉCURITÉ DANS LE CADRE D'UN ESSAI CLINIQUE

CHAPITRE VIII

CONDUITE D'UN ESSAI CLINIQUE, SURVEILLANCE PAR LE PROMOTEUR, FORMATION ET EXPÉRIENCE, MÉDICAMENTS AUXILIAIRES

CHAPITRE IX

FABRICATION ET IMPORTATION DE MÉDICAMENTS EXPÉRIMENTAUX ET DE MÉDICAMENTS AUXILIAIRES

CHAPITRE X

ÉTIQUETAGE

CHAPITRE XI

PROMOTEUR ET INVESTIGATEUR

CHAPITRE XII

COMPENSATION DE DOMMAGES

CHAPITRE XIII

SURVEILLANCE DES ÉTATS MEMBRES, INSPECTIONS ET CONTRÔLES DE L'UNION

CHAPITRE XIV

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE

CHAPITRE XV

COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE XVI

REDEVANCES

CHAPITRE XVII

ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE XVIII

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE XIX

DISPOSITIONS FINALES