Art. 15
Principes généraux
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 15
Principes généraux
Une modification substantielle, y compris l'ajout d'un site d'essai clinique ou le changement d'un investigateur principal sur le site d'essai clinique, ne peut être effectuée que si elle est approuvée conformément à la procédure établie dans le présent chapitre.
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