Art. 70
Actes délégués
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 70
Actes délégués
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 afin de modifier l'annexe VI dans le but de garantir la sécurité du participant ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors d'un essai clinique ou de tenir compte du progrès technique.
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