Art. 85
Groupe de consultation et de coordination des essais cliniques
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 85
Groupe de consultation et de coordination des essais cliniques
1. Il est établi un groupe de consultation et de coordination des essais cliniques (GCEC) composé des points de contact nationaux visés à l'article 83.
2. Le GCEC s'acquitte des tâches suivantes:
a)
favoriser l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur l'expérience acquise concernant l'application du présent règlement;
b)
aider la Commission à apporter le soutien visé à l'article 84, second alinéa.
c)
élaborer des recommandations sur les critères relatifs à la sélection d'un État membre rapporteur.
3. Le GCEC est présidé par un représentant de la Commission.
4. Le GCEC se réunit à intervalles réguliers et chaque fois que la situation l'exige, à la demande de la Commission ou d'un État membre. Les points à l'ordre du jour de la réunion sont inscrits à la demande de la Commission ou d'un État membre.
5. Le secrétariat est assuré par la Commission.
6. Le GCEC adopte son règlement intérieur. Ce règlement intérieur est rendu public.
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