Art. 96
Abrogation
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 96
Abrogation
1. La directive 2001/20/CE est abrogée à partir de la date visée à l'article 99, second alinéa.
2. Les références faites à la directive 2001/20/CE s'entendent comme faites au présent règlement et se lisent selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
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