Art. 44
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 44
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 17 juin 2016.
Cependant, l'article 16, paragraphe 6, est applicable à partir du 17 juin 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:537:oj#art-44