Art. 7
Abrogation
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 7
Abrogation
Le règlement (CEE) no 3491/90 est abrogé.
Les références au règlement (CEE) no 3491/90 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement.
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