Regolamento (UE) 2014/596
REGOLAMENTO · n° 596
Regolamento (UE) 2014/596
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES, OPÉRATIONS D’INITIÉS, DIVULGATION ILLICITE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET MANIPULATIONS DE MARCHÉ
CHAPITRE 3
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DIVULGATION
CHAPITRE 4
L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE 5
MESURES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 6
ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINALES