Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 22 avr. 2014
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Cependant:
a)
l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et
b)
l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:432:oj#art-2