Art. 1
Ouverture et gestion d'un contingent tarifaire
En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Article premier
Ouverture et gestion d'un contingent tarifaire
1. Le présent règlement ouvre et gère un contingent tarifaire d'importation pour les produits indiqués à l'annexe I.
2. La quantité des produits qui bénéficient du contingent visé au paragraphe 1, le taux du droit de douane applicable, ainsi que les numéros d'ordre correspondants sont indiqués à l'annexe I.
3. Le contingent tarifaire d'importation visé au paragraphe 1 est géré selon un système consistant, dans un premier temps, à attribuer les droits d'importation et ensuite à délivrer les certificats d'importation.
4. Les règlements (CE) no 1301/2006, (CE) no 376/2008 et (CE) no 382/2008 s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement.
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