Art. 1
Ouverture et gestion des contingents tarifaires
En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Article premier
Ouverture et gestion des contingents tarifaires
1. Le présent règlement ouvre et gère les contingents tarifaires d'importation pour les produits indiqués à l'annexe I.
2. La quantité des produits qui bénéficient des contingents visés au paragraphe 1, le taux du droit de douane applicable, ainsi que les numéros d'ordre correspondants sont indiqués à l'annexe I.
3. Les contingents tarifaires d'importation visés au paragraphe 1 sont gérés selon un système consistant, dans un premier temps, à attribuer les droits d'importation et ensuite à délivrer les certificats d'importation.
4. Les règlements (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 s'appliquent sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement.
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