Art. 8 · Fonctions et responsabilités du coordinateur national IAP

Art. 8

Fonctions et responsabilités du coordinateur national IAP

En vigueur depuis le 2 mai 2014
Article 8 Fonctions et responsabilités du coordinateur national IAP Outre les fonctions prévues à l'article 4, paragraphe 2, le coordinateur national IAP prend des mesures pour qu'il soit dûment tenu compte, lors de l'exécution de l'aide accordée au titre de l'IAP II, des objectifs poursuivis par les actions ou les programmes pour lesquels des tâches d'exécution budgétaire ont été confiées.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2014:447:oj#art-8