Art. 3
Entrée en vigueur et durée d'application
En vigueur depuis le 6 mai 2014
Article 3
Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique jusqu'au 8 mai 2017.
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