Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 28 mai 2014
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement établit les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain, y compris des substances actives destinées à l'exportation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1252:oj#art-1