Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 28 mai 2014
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «fabrication»: l'intégralité ou une partie des opérations de réception des matières, de production, de conditionnement, de reconditionnement, d'étiquetage, de réétiquetage, de contrôle de la qualité ou de mise en circulation de substances actives, ainsi que les contrôles y afférents;
2. «matière de départ»: toute substance à partir de laquelle la substance active est fabriquée ou de laquelle elle est extraite;
3. «produit intermédiaire»: une substance obtenue au cours de la production d'une substance active et qui est destinée à subir une transformation ultérieure;
4. «matière première»: toute substance, tout réactif ou tout solvant destiné à être utilisé dans la production d'une substance active et à partir duquel la substance active n'est pas directement fabriquée ou duquel elle n'est pas directement extraite.
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