Art. 3 · Entrée en vigueur et durée d'application

Art. 3

Entrée en vigueur et durée d'application

En vigueur depuis le 2 juin 2014
Article 3 Entrée en vigueur et durée d'application Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique jusqu'au 31 décembre 2014.
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