Regolamento (UE) 2014/651
REGOLAMENTO · n° 651
Regolamento (UE) 2014/651
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II
CONTRÔLE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'AIDES
SECTION 1
Aides à finalité régionale
Sous-section A
Aides à l'investissement et au fonctionnement à finalité régionale
Sous-section B
Aides au développement urbain
SECTION 2
Aides en faveur des PME
SECTION 3
Aides en faveur de l'accès des PME au financement
SECTION 4
Aides à la recherche, au développement et à l'innovation
SECTION 5
Aides à la formation
SECTION 6
Aides aux travailleurs défavorisés et aux travailleurs handicapés
SECTION 7
Aides à la protection de l'environnement
SECTION 8
Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
SECTION 9
Aides sociales au transport en faveur des habitants de régions périphériques
SECTION 10
Aides en faveur des infrastructures à haut débit
SECTION 11
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
SECTION 12
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles
SECTION 13
Aides en faveur des infrastructures locales
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES