Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2014
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 16 janvier 2015:
1)
en ce qui concerne les substances actives acibenzolar-S-méthyle, isoxaflutole, molinate, propoxycarbazone, pyraflufen-éthyle, quinoclamine et warfarine présentes dans ou sur tous les produits;
2)
en ce qui concerne la substance active éthoxyquine présente dans ou sur tous les produits, à l'exception des poires;
3)
en ce qui concerne la substance active flusilazole présente dans ou sur tous les produits, à l'exception des pêches.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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