Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2014
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le point 5 o) de l'annexe s'applique à compter du 1er juillet 2014.
Les points 10 b) et 11 b) de l'annexe s'appliquent à compter du 1er mars 2015.
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