Regolamento (UE) 2014/702

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Sommaire du texte

104 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II

EXIGENCES PROCÉDURALES

CHAPITRE III

CATÉGORIES D'AIDES

SECTION 1

Aides en faveur des PME actives dans la production agricole primaire, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

SECTION 2

Aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans l'exploitation agricole

SECTION 3

Aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole

SECTION 4

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier

SECTION 5

Aides en faveur du secteur forestier

SECTION 6

Aides en faveur des PME dans les zones rurales, cofinancées par le Feader ou accordées en tant que financement national complémentaire en faveur de telles mesures cofinancées

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES