Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2014
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) no 972/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le présent règlement s'applique aux variétés suivantes de riz Basmati décortiqué relevant des codes NC 1006 20 17 et NC 1006 20 98 :
—
Basmati 217
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Basmati 370
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Basmati 386
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Kernel (Basmati)
—
Pusa Basmati
—
Ranbir Basmati
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Super Basmati
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Taraori Basmati (HBC-19)
—
Type-3 (Dehradun)
Nonobstant les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun, les variétés de riz Basmati décortiqué visées au premier paragraphe bénéficient d'un droit à l'importation nul dans les conditions fixées dans le présent règlement.»
Historique des versions
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Proeli:reg_impl:2014:706:oj#art-1