Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2014
Article premier
La ligne suivante est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) no 992/95:
«09.0859
ex 1604 12 91
ex 1604 12 99
10
11
19
Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure
du 1.8.2014 au 31.7.2015
1 400 tonnes (poids net égoutté)
0»
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:726:oj#art-1