Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 43/2014
En vigueur depuis le 3 juil. 2014
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 43/2014
Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:
1.
L'article suivant est inséré:
«Article 37 bis
Requins océaniques
1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.
2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».
2.
L'article suivant est inséré:
«Article 37 ter
Requins soyeux
1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.
2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».
3.
L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
4.
L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
5.
L'annexe IIA du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
6.
L'annexe VIII du règlement (UE) no 43/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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