Art. 3
Référence à l'Union européenne
En vigueur depuis le 11 juil. 2014
Article 3
Référence à l'Union européenne
1. Le terme «Union européenne» figure toujours en toutes lettres. La police de caractères à utiliser avec l'emblème de l'Union peut être l'une des suivantes: Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma et Verdana. Les versions italique et soulignée des polices de caractères, de même que les effets, ne sont pas autorisés.
2. La position du texte par rapport à l'emblème ne fait l'objet d'aucune exigence particulière, mais le texte ne doit pas interférer avec l'emblème.
3. La taille de la police de caractères utilisée est proportionnée à la taille de l'emblème. La couleur de la police de caractères est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
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