Art. 48
Siège
En vigueur depuis le 15 juil. 2014
Article 48
Siège
Le CRU a son siège à Bruxelles (Belgique).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:806:oj#art-48
Art. 48 · Siège