Art. 61
Établissement et exécution du budget
En vigueur depuis le 15 juil. 2014
Article 61
Établissement et exécution du budget
1. Au plus tard le 15 février de chaque exercice, le président établit un projet de budget du CRU, comprenant un état prévisionnel des recettes et dépenses du CRU pour l'exercice suivant, accompagné du tableau des effectifs, et le soumet pour adoption au CRU.
2. Au plus tard le 31 mars de chaque exercice, le CRU en session plénière adapte, le cas échéant, le projet soumis par le président et adopte le budget définitif du CRU ainsi que le tableau des effectifs.
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