Art. 1 · Modification du règlement (UE) no 1307/2013

Art. 1

Modification du règlement (UE) no 1307/2013

En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article premier Modification du règlement (UE) no 1307/2013 À l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013, le coefficient de pondération de «0,3» pour les surfaces portant des plantes fixant l'azote est remplacé par un coefficient de pondération de «0,7».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2014:1001:oj#art-1