Art. 3 · Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

Art. 3

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article 3 Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir des déclarations concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements essentiels à la sécurité fonctionnelle, visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, visée dans l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (3) complétant ledit règlement, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe II du présent règlement.
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