Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article premier
Les personnes et entités dont les noms figurent à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:793:oj#art-1