Art. 41
Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 41
Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant
1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures efficaces et clairement définies pour faire face à la défaillance d’un ou de plusieurs de ses participants et lui permettant d’agir rapidement pour limiter les pertes et les problèmes de liquidité et continuer à remplir ses obligations.
2. Le DCT rend publiques ses règles en matière de défaillance ainsi que les procédures pertinentes.
3. Le DCT procède régulièrement, avec ses participants et les autres parties concernées, à des tests et au réexamen de ses procédures en cas de défaillance, afin de s’assurer qu’elles sont applicables et efficaces.
4. Afin de garantir l’application uniforme du présent article, l’AEMF peut, en étroite coopération avec les membres du SEBC, émettre des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010.
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